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Dernière mise à jour : 19 août 2026
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02

Demandes et soumissions

L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une offre ferme ni un contrat. Une entente prend effet seulement après confirmation écrite des parties.

03

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, marques, logos et éléments graphiques ne peuvent être reproduits sans permission, sauf lorsque la loi le permet.

04

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